Accessibilité numérique

Déclaration d’accessibilité

RAMSAY SANTÉ s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à www.ramsaysante.fr

 

État de conformité

www.ramsaysante.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

 

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par [nom de l’entité qui a réalisé l’audit] révèle que :

  • 54% des critères du RGAA version 4 sont respectés
  • Le taux moyen de conformité du site s’élève à 72%
  • Accès à la grille d’audit RGAA

 

Contenus non accessibles

Non-conformité

  • Certaines images de décorations sont sans alternatives ou non pertinente (critère 1.2);
  • Certains cadres ne possèdent pas de titres (critère 2.1, Critère 2.2)
  • Certains textes ou composants d’interfaces n’ont pas un rapport de contraste suffisant avec leur arrière-plan (critère 3.2, critère 3.3);
  • Certaines vidéos n’ont pas d’audiodescription, de transcription textuelle ou de sous-titre (critère 4.1) et ne sont pas facilement identifiables (critère 4.7);
  • Certains liens n’ont pas d’intitulés ou ceux-ci ne sont pas assez explicites (critère 6.1, critère 6.2)
  • Certains composants Javascript ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance et ne peuvent pas être contrôlable au clavier ou par tout dispositif de pointage (critère 7.1, critère 7.3) ;
  • Certains changements de contextes et messages de. Statuts ne sont pas indiqués à l’utilisateur (critère 7.4, critère 7.5);
  • Les pages contiennent des erreurs dans le code source (critère 8.2);
  • Certaines balises ne sont utilisées qu’à des fins de présentations (critère 8.9) ;
  • L’utilisation des titres n’est pas toujours pertinente (critère 9.1) ;
  • Certaines listes ne sont pas correctement structurées (critère 9.3) ;
  • Certains contenus ne sont pas visibles lorsque les styles sont désactivés (critère 10.2) ;
  • Certains contenus texte n’ont pas de couleurs de fond déclarés (critère 10.5) ;
  • Certains liens dont la nature n’est pas évidente n’ont pas un rapport de contraste suffisant avec le texte environnant (critère 10.6) ;
  • Certains champs de formulaire n’ont pas d’étiquettes ou celles-ci sont mal formées (critère 11.1) ;
  • Certains champs ne sont pas regroupés ou les regroupements n’ont pas de titre (critère 11.5) ;
  • Certains contrôles de saisie ne sont pas correctement définis (critère 11.10) ;
  • Les valeurs de champs ne sont pas accompagnées de suggestion facilitant la correction des erreurs (critère 11.11) ;

 

Dérogations pour charge disproportionnée

RAS

 

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Vidéos hébergées sur youtube

 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 30/07/2024.

 

Technologies utilisées pour la réalisation de www.ramsaysante.fr

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • Drupal

 

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4, avec les versions suivantes :

  • Chrome + VoiceOver

 

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Google Chrome
  • Colour Contrast Analyser
  • W3C HTML Validator
  • Wave
  • Web dev tools

 

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

 

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de www.ramsaysante.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

 

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.