Entrepôt de Données de Santé Ramsay Santé
Des données de santé au service de la recherche médicale
Centraliser, sécuriser, valoriser — trois piliers fondateurs pour transformer les données de santé en progrès médical, dans le plein respect des droits de chaque patient.
Une plateforme sécurisée & souveraine
Une infrastructure qui centralise et anonymise l’ensemble des données de santé issues de nos établissements, au service de la recherche. Pensée dans une démarche d’intérêt public, pour les patients et les professionnels de santé, et hébergée en France.
Un accélérateur d'innovation
Pour les patients, les professionnels de santé et les chercheurs : un accès sécurisé à des données fiables et structurées afin d’améliorer les pratiques et développer de nouvelles prises en charge toujours plus efficaces et respectueuses du patient.
Une rigueur dans la gestion
Respect strict de la règlementation sur la protection des données, conformité au référentiel de la CNIL, organes de gouvernance, contrôles réguliers et mesures de sécurité robustes pour protéger les données. Chaque personne concernée / patient peut s’informer et exercer ses droits sur ses données à tout moment.
" L’entrepôt de données de santé place les patients au cœur de l’innovation. En tant que patient expert engagé aux côtés de Ramsay, je veille à ce que vos questions sur la sécurité, l’utilisation éthique des données et leur utilité soient pleinement prises en compte. Ensemble, nous nous assurons que ces données contribuent concrètement à l’amélioration de la qualité, de la sécurité et de la rapidité des soins pour tous "
Agir, explorer, comprendre
Un volume de données unique à l'échelle nationale
Ramsay Santé, de par son activité et son implantation nationale, dispose d'un très fort volume de données pouvant servir à des buts de recherche.
Répartition des groupes d'activité
FAQ
Qu'est ce que le GCS Ramsay Santé ?
Le groupement de coopération sanitaire est une structure à but non lucratif.
La création de la Direction Recherche et Enseignement (DRE) et ses activités de support ont été rendues possible par la création du GCS RAMSAY SANTE pour l'Enseignement et la Recherche en 2014, réunissant les 143 cliniques et centres médicaux du Groupe.
Le GCS perçoit les subventions ministérielles qui sont intégralement réinvesties dans l'enseignement et la recherche.
En quoi consiste l'entrepôt de données de santé du GCS* Ramsay Santé et quels sont ses objectifs ?
Le GCS Ramsay Santé a décidé de créer un entrepôt de données de santé à partir des données issues des dossiers médicaux et des projets de recherches existants.
Les finalités de l'entrepôt de données de santé du GCS Ramsay Santé sont les suivantes, conformément au référentiel de la CNIL :
- Réalisation de recherche, d'étude ou d'évaluation dans le domaine de la santé ;
- Réalisation d'études de faisabilité pour proposer des projets de recherche pertinents ;
- Fonctionnement d'outils d'aide au diagnostic médical ou à la prise en charge ;
- Production d'indicateurs et pilotage stratégique de l'activité de Ramsay Santé, sous la responsabilité du médecin responsable de l'information médicale ;
- Amélioration de la qualité de l'information médicale ou optimisation du codage dans le cadre du programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI).
Vos données personnelles ne seront jamais exploitées à des fins commerciales ou de promotion de produits.
Est-ce que la création de cet entrepôt de données est conforme à la réglementation européenne et française ?
Oui. La constitution de l'entrepôt de données de santé par le GCS Ramsay Santé a été autorisée par l'arrêté Nº DOS 2025/1993 de l'Agence Régionale de Santé Île-de-France en date du 13 mai 2025 portant approbation de l'avenant nº18 à la convention constitutive du GCS « Ramsay Santé Enseignement & Recherche », et a fait l'objet d'une déclaration de conformité au référentiel « entrepôt de données de santé » de la CNIL.
Le GCS Ramsay Santé se fonde sur l'intérêt public inhérent à sa mission (article 6, 1. e) du RGPD).
Pour respecter la réglementation et vous apporter des garanties, deux comités ont été mis en place :
- Un comité de pilotage stratégique pour la conformité lors de la constitution de l’entrepôt et de son cycle de vie,
- Un comité scientifique et éthique pour évaluer et autoriser les projets de recherche.
Quelles sont mes données personnelles & qui seront concernées par cet entrepôt ?
Seules vos données personnelles déjà collectées dans le cadre de votre prise en charge seront traitées dans l'entrepôt. Aucune donnée personnelle supplémentaire ne sera demandée.
Sauf opposition, les données suivantes sont recueillies dans le strict respect du référentiel de la CNIL :
- Données administratives et d'identification strictement nécessaires,
- Données personnelles de santé relatives à votre prise en charge (dossiers médicaux, données médico-administratives, antécédents familiaux, etc.),
- Données génétiques,
- Données socio-professionnelles,
- Données personnelles issues des projets de recherche dont la durée de conservation n'a pas expiré.
Qui accède à mes données et pour quels besoins ?
Seules les personnes habilitées ont accès à vos données personnelles, avec un contrôle strict. Ces personnes sont :
- Les équipes du GCS Ramsay Santé pour la gestion et le fonctionnement de l'entrepôt,
- L’hébergeur de données (Arkhn, entreprise française certifiée hébergeur de données de santé),
- Les sous-traitants techniques et fonctionnels du GCS Ramsay Santé impliqués dans la gestion de l'entrepôt.
Les données ne sont jamais transférées en dehors de l'Union européenne.
Combien de temps mes données personnelles seront-elles conservées ?
Vos données personnelles seront conservées au maximum 20 ans, avec des accès limités et contrôlés, conformément au référentiel de la CNIL.
Est-ce que je serai informé(e) des projets de recherche issus de l'entrepôt de données ?
Seules les données strictement nécessaires seront traitées pour les projets de recherche.
Tout projet de recherche est :
- Revu scientifiquement et évalué sur le plan éthique par le Comité Scientifique et Éthique,
- Soumis à un contrôle réglementaire et juridique,
- Encadré contractuellement lorsque nécessaire.
Vous pouvez accéder à tout moment au portail de transparence listant tous les projets de recherche en cours :
https://praticien.ramsaysante.fr/essais-cliniques
Vous pouvez demander des informations sur les projets et vous y opposer à tout moment.
Quels sont mes droits sur mes données personnelles recueillies dans l'entrepôt ?
Conformément au RGPD, vous avez les droits suivants :
- Droit d'accès à vos données,
- Droit de rectification,
- Droit de limitation du traitement,
- Droit à l'effacement,
- Droit d'opposition au traitement de vos données.
Dans certains cas, l'opposition ou l'effacement peut être limité si cela compromet l'intégrité scientifique de la recherche.
Comment exercer mes droits sur mes données personnelles recueillies dans l'entrepôt ?
Accédez au formulaire de droit d’opposition à la réutilisation des données de santé pour la recherche.
Autre contact :
dpo@ramsaysante.fr
Monsieur le Délégué à la Protection des Données
Ramsay Générale de Santé
39, rue Mstislav Rostropovitch
CS 60053
75850 PARIS Cedex
Il pourra vous être demandé une pièce d'identité pour vérifier votre identité.
Vous pouvez également saisir la CNIL : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, ou via www.cnil.fr/webform/adresser-une-plainte