Gouvernance
Mots croisés du Président du Conseil d'Administration et du Directeur Général
Craig Mc Nally à gauche et Pascal Roché à droite
Craig McNally – Président du Conseil d’Administration de Ramsay Santé
Ramsay Santé est aujourd’hui un leader de l’offre des soins intégrés en Europe Continentale. Le groupe prend en charge 12 millions de visites patients chaque année, à travers 258 hôpitaux et cliniques dans toutes les disciplines et 171 centres de soins primaires.
Avec notre partenaire Crédit Agricole Assurances, notre engagement s’inscrit dans une perspective de long terme, d’autant que nous sommes convaincus de la qualité et de la solidité des systèmes de soins français et scandinaves. Chaque année, nous investissons plus de 200 millions d’euros pour que la qualité de la prise en charge des patients et l’organisation de parcours personnalisés soient en constante amélioration.
Cette année aura bien sûr était exceptionnelle du fait de l’épidémie de Covid, qui a bouleversé le quotidien de nos établissements ainsi que les projets en cours. Je souhaite saluer ici la remarquable adaptabilité de nos équipes ainsi que leur incroyable dévouement.
Pascal Roché - Directeur Général de Ramsay Santé
Cette année aura en effet été avant tout marquée par l’épidémie de Covid et l’exceptionnelle mobilisation de nos équipes pour prendre en charge les patients atteints de ce virus dans tous les pays du groupe, notamment en France, en Suède et en Italie. Ce travail des équipes, conjugué à la force du groupe, nous ont permis de prendre en charge plus de 10 000 patients en soins intensifs, médecine et SSR, sans compter les passages aux urgences. Cela a été rendu possible par une pleine coordination avec les hôpitaux publics et privés, avec comme seul objectif partagé par tous : faire notre métier en trouvant une solution pour chaque patient atteint par cette maladie.
En tant qu’acteur de référence du secteur privé, c’est une grande fierté pour nous d’avoir plus que joué notre rôle auprès des pouvoirs publics dans tous les pays au sein desquels nous exerçons notre activité.
Au-delà de cette crise sanitaire inédite, nous continuons à transformer notre groupe pour mieux le préparer au futur d’un secteur de la santé lui-même en pleine évolution grâce aux progrès de la médecine et des technologies, à l’intelligence artificielle, aux nouvelles attentes des patients et des populations… Cette année aura donc également été celle de la digitalisation croissante de nos activités, de la modernisation continue de nos salles d’opération et de nos capacités d’imagerie, de la montée en puissance des parcours de soins coordonnés, de nouveaux projets comme l’expérimentation en France du concept de proximity care scandinave…sans oublier la prévention, que nous souhaitons intégrer de plus en plus dans nos activités dans l’intérêt de nos patients et de nos systèmes de soins. La Fondation Ramsay Santé innove dans ce domaine en créant avec la Faculté de Médecine de Brest le premier Diplôme Universitaire « prévention » dédié aux soignants.
Suivez Pascal Roché sur Twitter : @PascalRoche_
Gouvernance d'entreprise
Ramsay Générale de Santé est une société anonyme à conseil d’administration ayant opté pour la dissociation des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général.
La direction générale est exercée par un Directeur général unique.
La Société se réfère aux recommandations du code de gouvernement d’entreprises des sociétés cotées Afep-Medef dans sa version actualisée en janvier 2020.
Les règles de composition et de fonctionnement des organes de gouvernement d’entreprise font l’objet des dispositions de l’article 14 des statuts disponibles sur le site internet de la société. Les règles régissant le fonctionnement et les attributions du Conseil ainsi que des comités qu’il a institués ont été mises en place dans un règlement intérieur dont la dernière version a été adoptée par le Conseil d’administration le 2 juin 2021.
Composition et fonctionnement du Conseil d’Administration et des comités consultatifs
1 - Composition du Conseil d’Administration
À ce jour, le Conseil d’administration de la Société se compose des dix membres suivants :
Président : Monsieur Craig McNally ;
Vice-Président : Monsieur Matthieu Lance ;
Administratrice indépendante : Madame Anne-Marie Couderc ;
Administrateurs représentants les salariés : Madame Elvire Kodjo, Monsieur Olivier Poher ;
Autres administrateurs : Monsieur Martyn Roberts, Monsieur Edward Byrne, Madame Karen Penrose, les sociétés Ramsay Health Care (UK) Limited représentée par Madame Colleen Harris et Crédit Agricole Assurances représentée par Madame Magali Chessé.
La composition détaillée du Conseil d’administration est présentée au paragraphe 5.1.1 du document d’enregistrement universel.
Représentation des salariés
Les statuts de la Société ont été modifiés par l’assemblée générale du 13 décembre 2016 pour permettre la nomination d’un administrateur représentant les salariés en application des dispositions de l’article L.225-27-1 du Code de commerce modifiées par la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi.
L’assemblée générale du 11 décembre 2020 a décidé d’une nouvelle modification des statuts à l’effet de permettre la désignation d’un second administrateur représentant les salariés ainsi qu’en dispose la loi Pacte (loi n°2019-486 du 22 mai 2019).
Les administrateurs représentant les salariés ont le même statut, les mêmes pouvoirs et les mêmes responsabilités que les autres administrateurs.
Représentation des actionnaires de référence
La Société est une société contrôlée au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce, son actionnariat comprend deux actionnaires de référence, Ramsay Health Care (UK) Limited et Predica détenant respectivement 52,79% et 39,82% de son capital social.
Ramsay Health Care (UK) Limited et Predica sont liées par un pacte d’actionnaires conclu le 30 septembre 2014 et amendé par avenant en date du 12 décembre 2016. Les principales dispositions de ce pacte d’actionnaires ont fait l’objet de deux avis publiés par l’AMF le 8 octobre 2014 sous le numéro D&I 214C2099 et le 21 décembre 2016 sous le numéro D&I 216C2885 et sont décrites au paragraphe 6.2.4 du document d’enregistrement universel.
Représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein du Conseil d’Administration
La composition du Conseil d’administration respecte le principe de représentation équilibrée des hommes et des femmes conformément aux dispositions de l’article L.225-18-1 du Code de commerce issues de la loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle prévoyant que la proportion des administrateurs de chaque sexe ne peut être inférieure à 40% à l’issue de la première assemblée générale ordinaire qui suit le 1er janvier 2017.
Le Conseil d’administration compte en effet quatre femmes sur huit membres, soit un taux de féminisation de 50%, hors les représentants des salariés n'étant pas comptabilisés pour établir ce pourcentage.
Il est à noter que deux des trois comités institués par le Conseil d'Administration, à savoir le Comité d'Audit et le Comité des Nominations et des Rémunérations, sont présidés par une femme.
2 - Comités consultatifs
En application des dispositions statutaires et des recommandations en la matière, le Conseil d’administration est assisté dans ses missions par trois comités consultatifs : le Comité d’audit, le Comité des nominations et des rémunérations et le Comité des risques. Leur rôle est consultatif.
Le Comité d’audit
Le Comité d’audit est constitué de quatre membres disposant tous de compétences financières, dont un membre indépendant :
Présidente : la société Crédit Agricole Assurances représentée par Madame Magali Chessé ;
Membres : Madame Anne-Marie Couderc (administratrice indépendante), Madame Karen Penrose et Monsieur Martyn Roberts.
Le Comité des nominations et des rémunérations
Le Comité est présidé par un membre indépendant conformément aux recommandations du Code Afep-Medef :
Présidente : Madame Anne-Marie Couderc (administratrice indépendante) ;
Membres : Messieurs Craig McNally et Matthieu Lance et Ramsay Health Care (UK) Limited représentée par Madame Colleen Harris.
Le Comité des risques
Le Comité est présidé par un membre du Conseil disposant de l’expérience requise en matière de gestion des risques et est constitué comme suit :
Membres : Madame Anne-Marie Couderc (administratrice indépendante), la société Crédit Agricole Assurances, représentée par Madame Magali Chessé, et Monsieur Edward Byrne.
Direction générale
Le mandat de Directeur général de la société est exercé par Monsieur Pascal Roché, nommé initialement le 30 juin 2011. Monsieur Pascal Roché a été renouvelé dans ses fonctions par le Conseil d’administration qui s’est tenu à l’issue de l’assemblée générale annuelle du 8 décembre 2022 et ce pour une durée de quatre années.
Comité Exécutif
Afin de mettre en œuvre son projet stratégique, la structure du Groupe s’appuie sur un équilibre entre des Directions métiers par pays, dédiées à la mise en œuvre opérationnelle des projets médicaux et au développement du groupe, et des Directions fonctionnelles transverses.
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Directeur Général |
Directions métiers par pays
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Directeur des opérations et du Développement |
Directrice des Opérations et de Développement |
Directeur des Opérations et du Développement | Directeur des Opérations et du Développement |
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Directrice des Opérations et du Développement
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Directions fonctionnelles transverses
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Directeur Stratégie | Directeur Innovation médicale |
Directrice Communication, | Directeur des Investissements |
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Directrice Juridique Groupe | Directeur de la Transformation Groupe | Directeur Financier Groupe |