Entrepôt de données de santé Ramsay Santé - Titre Patient
"Avec l’Entrepôt de Données de Santé Ramsay Santé, nous mobilisons la donnée de santé pour transformer la médecine, en la rendant plus précise, plus performante et toujours centrée sur la personne, dans un cadre de confiance et de sécurité totale"
Jérôme Brice - Directeur Général Ramsay Santé France
"Avec l’Entrepôt de Données de Santé Ramsay Santé, nous mobilisons la donnée de santé pour transformer la médecine, en la rendant plus précise, plus performante et toujours centrée sur la personne, dans un cadre de confiance et de sécurité totale"
Steven Macari, Patient Expert
FAQ
Vous êtes un patient pris en charge par l’un des établissements du Groupe et vos données personnelles sont concernées par la constitution de l’entrepôt de données de santé de Ramsay Santé ? Voici nos réponses aux questions que vous vous posez peut-être.
En quoi consiste l'entrepôt de données de santé du GCS* Ramsay Santé et quels sont ses objectifs ?
Le GCS Ramsay Santé a décidé de créer un entrepôt de données de santé à partir des données issues des dossiers médicaux et des projets de recherches existants.
Les finalités de l'entrepôt de données de santé du GCS Ramsay Santé sont les suivantes, conformément au référentiel de la CNIL :
- Réalisation de recherche, d'étude ou d'évaluation dans le domaine de la santé ;
- Réalisation d'études de faisabilité pour proposer des projets de recherche pertinents ;
- Fonctionnement d'outils d'aide au diagnostic médical ou à la prise en charge ;
- Production d'indicateurs et pilotage stratégique de l'activité de Ramsay Santé, sous la responsabilité du médecin responsable de l'information médicale ;
- Amélioration de la qualité de l'information médicale ou optimisation du codage dans le cadre du programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI).
Vos données personnelles ne seront jamais exploitées à des fins commerciales ou de promotion de produits.
Est-ce que la création de cet entrepôt de données est conforme à la réglementation européenne et française ?
Oui. La constitution de l'entrepôt de données de santé par le GCS Ramsay Santé a été autorisée par l'arrêté Nº DOS 2025/1993 de l'Agence Régionale de Santé Île-de-France en date du 13 mai 2025 portant approbation de l'avenant nº18 à la convention constitutive du GCS « Ramsay Santé Enseignement & Recherche », et a fait l'objet d'une déclaration de conformité au référentiel « entrepôt de données de santé » de la CNIL.
Le GCS Ramsay Santé se fonde sur l'intérêt public inhérent à sa mission (article 6, 1. e) du RGPD).
Pour respecter la réglementation et vous apporter des garanties, deux comités ont été mis en place :
- Un comité de pilotage stratégique pour la conformité lors de la constitution de l’entrepôt et de son cycle de vie,
- Un comité scientifique et éthique pour évaluer et autoriser les projets de recherche.
Quelles sont mes données personnelles & qui seront concernées par cet entrepôt ?
Seules vos données personnelles déjà collectées dans le cadre de votre prise en charge seront traitées dans l'entrepôt. Aucune donnée personnelle supplémentaire ne sera demandée.
Sauf opposition, les données suivantes sont recueillies dans le strict respect du référentiel de la CNIL :
- Données administratives et d'identification strictement nécessaires,
- Données personnelles de santé relatives à votre prise en charge (dossiers médicaux, données médico-administratives, antécédents familiaux, etc.),
- Données génétiques,
- Données socio-professionnelles,
- Données personnelles issues des projets de recherche dont la durée de conservation n'a pas expiré.
Qui accède à mes données et pour quels besoins ?
Seules les personnes habilitées ont accès à vos données personnelles, avec un contrôle strict. Ces personnes sont :
- Les équipes du GCS Ramsay Santé pour la gestion et le fonctionnement de l'entrepôt,
- L’hébergeur de données (Arkhn, entreprise française certifiée hébergeur de données de santé),
- Les sous-traitants techniques et fonctionnels du GCS Ramsay Santé impliqués dans la gestion de l'entrepôt.
Les données ne sont jamais transférées en dehors de l'Union européenne.
Combien de temps mes données personnelles seront-elles conservées ?
Vos données personnelles seront conservées au maximum 20 ans, avec des accès limités et contrôlés, conformément au référentiel de la CNIL.
Est-ce que je serai informé(e) des projets de recherche issus de l'entrepôt de données ?
Seules les données strictement nécessaires seront traitées pour les projets de recherche.
Tout projet de recherche est :
- Revu scientifiquement et évalué sur le plan éthique par le Comité Scientifique et Éthique,
- Soumis à un contrôle réglementaire et juridique,
- Encadré contractuellement lorsque nécessaire.
Vous pouvez accéder à tout moment au portail de transparence listant tous les projets de recherche en cours :
https://praticien.ramsaysante.fr/essais-cliniques
Vous pouvez demander des informations sur les projets et vous y opposer à tout moment.
Quels sont mes droits sur mes données personnelles recueillies dans l'entrepôt ?
Conformément au RGPD, vous avez les droits suivants :
- Droit d'accès à vos données,
- Droit de rectification,
- Droit de limitation du traitement,
- Droit à l'effacement,
- Droit d'opposition au traitement de vos données.
Dans certains cas, l'opposition ou l'effacement peut être limité si cela compromet l'intégrité scientifique de la recherche.
Comment exercer mes droits sur mes données personnelles recueillies dans l'entrepôt ?
Accédez au formulaire de droit d’opposition à la réutilisation des données de santé pour la recherche[HB1]
Autre contact :
dpo@ramsaysante.fr
Monsieur le Délégué à la Protection des Données
Ramsay Générale de Santé
39, rue Mstislav Rostropovitch
CS 60053
75850 PARIS Cedex
Il pourra vous être demandé une pièce d'identité pour vérifier votre identité.
Vous pouvez également saisir la CNIL : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, ou via www.cnil.fr/webform/adresser-une-plainte