Gouvernance | Ramsay Santé

Message du Président du Conseil et du Directeur Général

_{Craig Mc Nally à gauche et Pascal Roché à droite}

QUE RETENEZ-VOUS DE L’ANNÉE ÉCOULÉE ?

Pascal Roché

Au cours de l’année écoulée, le Groupe a poursuivi sa stratégie « Yes We Care 2025 » pour devenir orchestrateur du parcours global des patients, avec des solutions digi-physiques innovantes pour soutenir les systèmes de santé partout en Europe. Le Groupe a pris en charge, plus que jamais, tous les patients pour toutes les pathologies, en agissant en totale complémentarité avec l’ensemble des autres acteurs de soins, notamment publics, et un niveau de qualité toujours croissant. Je remercie à cette occasion, l’ensemble des équipes, médicales et de gestion, de contribuer à sécuriser et simplifier tous les parcours de soins, de la prévention au suivi post-hospitalisation de tous les patients, pour proposer une offre de soins innovante, qui vise à l’excellence médicale.

Craig Mc Nally

Au nom du conseil d’administration et de l’équipe de direction, je tiens à remercier le personnel et les praticiens de Ramsay Santé pour la qualité des résultats de l’année. Le groupe a continué à proposer de soins de grande qualité à tous les patients, à adapter les établissements de santé aux besoins des praticiens, aux autorités publiques et aux communautés locales. Sur l’exercice, le chiffre d’affaires a augmenté de 9,3 % pour atteindre 4,7 milliards d’euros, grâce à une croissance de l’activité dans toutes les régions, et aux récentes acquisitions dans les pays nordiques. Le résultat net du Groupe s’est établi à 49,4 millions d’euros, soit 1,1 % du chiffre d’affaires.

POURQUOI AVOIR CHOISI DE DEVENIR ENTREPRISE À MISSION ?

Pascal Roché

Pour souligner sa singularité, Ramsay Santé a réaffirmé son identité profonde de service à tous les publics, en devenant Entreprise à Mission fin 2022. Notre mission d’améliorer la santé en innovant constamment devient un levier d’action face à l’accélération de tous les défis qui touchent aujourd’hui le monde de la santé. La mission, c’est ce qui fait, de notre raison d’être, notre raison d’agir. C’est réconcilier la performance et la durabilité.

QUEL IMPACT SUR VOS DIFFÉRENTES ENTITÉS EN EUROPE ?

Craig Mc Nally et Pascal Roché

L’attente première des 12 millions de patients qui nous font confiance est d’obtenir des soins de qualité a proximité de chez eux. Ainsi en France, 97 % de nos établissements sont certifiés selon les plus hauts niveaux de qualité, soit plus de 10 points devant tous les autres acteurs du secteur, publics et privés. Au sein de nos différents pays et activités, nous accueillons plus que jamais tous les patients pour toutes les pathologies, proposant des solutions physiques et digitales, et en agissant en totale complémentarité avec l’ensemble des autres acteurs de soins en France, en Suède, en Norvège, au Danemark et en Italie. Le transfert des meilleures pratiques de prise en charge et de l’innovation en matière de santé entre les pays permet la continuité de la mise en œuvre de notre stratégie différenciante, de coordinateur de parcours de santé, au bénéfice de tous, les patients, nos actionnaires et l’entreprise.

QUELLES PERSPECTIVES DANS L’ENVIRONNEMENT MOUVANT DE LA SANTÉ ?

Craig Mc Nally

Ramsay Santé se concentrera sur son objectif d’être l’opérateur de soins de santé digital le plus intégré d’Europe. Cela signifie travailler en étroite collaboration avec les parties prenantes et les autorités locales dans chaque région afin d’améliorer et d’innover pour proposer les meilleurs soins à la population. Ramsay Santé poursuivra sa stratégie d’amélioration du parcours du patient en investissant dans les services dans et hors de l’hôpital. Pascal Roché Notre mission vise à rassembler et inclure. Rassembler pour en finir avec les oppositions stériles entre le social et l’environnemental, l’hôpital public et la clinique privée, la prévention et le soin. Inclure pour ne laisser aucun patient au bord du chemin et valoriser chacun de nos collaborateurs. Notre mission est un bien commun à l’ensemble de nos parties prenantes internes et externes. Il est de notre responsabilité de traduire cette mission en actes crédibles, en nous appuyant sur la mobilisation de l’ensemble des équipes mais aussi grâce au regard de notre Comité de mission.

Gouvernance d'entreprise

Ramsay Générale de Santé est une société anonyme à conseil d’administration ayant opté pour la dissociation des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général.

La direction générale est exercée par un Directeur général unique.

La Société se réfère aux recommandations du code de gouvernement d’entreprises des sociétés cotées Afep-Medef dans sa version actualisée en janvier 2020.

Les règles de composition et de fonctionnement des organes de gouvernement d’entreprise font l’objet des dispositions de l’article 14 des statuts disponibles sur le site internet de la société. Les règles régissant le fonctionnement et les attributions du Conseil ainsi que des comités qu’il a institués ont été mises en place dans un règlement intérieur dont la dernière version a été adoptée par le Conseil d’administration le 2 juin 2021.

Finance et investisseurs | Ramsay Santé (ramsaysante.fr)

Composition et fonctionnement du Conseil d’Administration et des comités consultatifs

1 - Composition du Conseil d’Administration

À ce jour, le Conseil d’administration de la Société se compose des dix membres suivants :

Président : Monsieur Craig McNally ;
Vice-Président : Monsieur Matthieu Lance ;
Administratrice indépendante : Madame Anne-Marie Couderc ;
Administrateurs représentants les salariés : Madame Elvire Kodjo, Monsieur Olivier Poher ;
Autres administrateurs : Madame Natalie Davis, Monsieur Nick Costa, Madame Karen Penrose, les sociétés Ramsay Health Care (UK) Limited représentée par Madame Colleen Harris et Crédit Agricole Assurances représentée par Madame Magali Chessé.

La composition détaillée du Conseil d’administration est présentée au paragraphe 5.1.1 du document d’enregistrement universel.

Représentation des salariés

Les statuts de la Société ont été modifiés par l’assemblée générale du 13 décembre 2016 pour permettre la nomination d’un administrateur représentant les salariés en application des dispositions de l’article L.225-27-1 du Code de commerce modifiées par la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi.

L’assemblée générale du 11 décembre 2020 a décidé d’une nouvelle modification des statuts à l’effet de permettre la désignation d’un second administrateur représentant les salariés ainsi qu’en dispose la loi Pacte (loi n°2019-486 du 22 mai 2019).

Les administrateurs représentant les salariés ont le même statut, les mêmes pouvoirs et les mêmes responsabilités que les autres administrateurs.

Représentation des actionnaires de référence

La Société est une société contrôlée au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce, son actionnariat comprend deux actionnaires de référence, Ramsay Health Care (UK) Limited et Predica détenant respectivement 52,79% et 39,82% de son capital social.

Ramsay Health Care (UK) Limited et Predica sont liées par un pacte d’actionnaires conclu le 30 septembre 2014 et amendé par avenant en date du 12 décembre 2016. Les principales dispositions de ce pacte d’actionnaires ont fait l’objet de deux avis publiés par l’AMF le 8 octobre 2014 sous le numéro D&I 214C2099 et le 21 décembre 2016 sous le numéro D&I 216C2885 et sont décrites au paragraphe 6.2.4 du document d’enregistrement universel.

Représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein du Conseil d’Administration

La composition du Conseil d’administration respecte le principe de représentation équilibrée des hommes et des femmes conformément aux dispositions de l’article L.225-18-1 du Code de commerce issues de la loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle prévoyant que la proportion des administrateurs de chaque sexe ne peut être inférieure à 40% à l’issue de la première assemblée générale ordinaire qui suit le 1er janvier 2017.

Le Conseil d’administration compte en effet quatre femmes sur huit membres, soit un taux de féminisation de 50%, hors les représentants des salariés n'étant pas comptabilisés pour établir ce pourcentage.

Il est à noter que deux des trois comités institués par le Conseil d'Administration, à savoir le Comité d'Audit et le Comité des Nominations et des Rémunérations, sont présidés par une femme.

2 - Comités consultatifs

En application des dispositions statutaires et des recommandations en la matière, le Conseil d’administration est assisté dans ses missions par trois comités consultatifs : le Comité d’audit, le Comité des nominations et des rémunérations et le Comité des risques. Leur rôle est consultatif.

Le Comité d’audit

Le Comité d’audit est constitué de quatre membres disposant tous de compétences financières, dont un membre indépendant :

Présidente : la société Crédit Agricole Assurances représentée par Madame Magali Chessé ;
Membres : Madame Anne-Marie Couderc (administratrice indépendante), Madame Karen Penrose et Madame Natalie Davis.

Le Comité des nominations et des rémunérations

Le Comité est présidé par un membre indépendant conformément aux recommandations du Code Afep-Medef :

Présidente : Madame Anne-Marie Couderc (administratrice indépendante) ;
Membres : Messieurs Craig McNally, Matthieu Lance et Ramsay Health Care (UK) Limited représentée par Madame Colleen Harris.

Le Comité des risques

Le Comité est présidé par un membre du Conseil disposant de l’expérience requise en matière de gestion des risques et est constitué comme suit :

Président : Monsieur Nick Costa ;
Membres : Madame Anne-Marie Couderc (administratrice indépendante) et la société Crédit Agricole Assurances, représentée par Madame Magali Chessé.

Direction générale

Le mandat de Directeur général de la société est exercé par Monsieur Pascal Roché, nommé initialement le 30 juin 2011. Monsieur Pascal Roché a été renouvelé dans ses fonctions par le Conseil d’administration qui s’est tenu à l’issue de l’assemblée générale annuelle du 8 décembre 2022 et ce pour une durée de quatre années.

Comité Exécutif

Afin de mettre en œuvre son projet stratégique, la structure du Groupe s’appuie sur un équilibre entre des Directions métiers par pays, dédiées à la mise en œuvre opérationnelle des projets médicaux et au développement du groupe, et des Directions fonctionnelles transverses.